11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
11.1 Les données personnelles collectées par l’entreprise sont enregistrées dans son fichier
client. Elles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront
principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l’ouvrage, le
traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise. Elles seront
conservées aussi longtemps que nécessaire à la bonne tenue de la relation commerciale,
l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à
l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
11.2 L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de
l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies
pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour
l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes sans qu’une
autorisation préalable du maître de l’ouvrage soit nécessaire. Il est précisé que, dans le
cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et
ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable
en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus,
l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données
sans consentement préalable du maître de l’ouvrage, à moins d’y être contrainte en raison
d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits
de défense, etc…). Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de
l’Union Européenne.
11.3 Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de
l’ouvrage bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de
ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs
légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le maître de l’ouvrage peut,
sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en
contactant Valérie GRAUER. Dans le cas où le maître de l’ouvrage ne souhaiterait pas
recevoir des messages promotionnels et invitations via emails, SMS, appels téléphoniques
et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document
matérialisant l’offre de l’entreprise, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans
les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les
SMS ou emails. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données auraient été
transmises avec leur autorisation à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection
commerciale.
11.4 En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de
l’ouvrage peut adresser une réclamation auprès de Valérie GRAUER, de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente. Enfin,
le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage
téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/)
- Qualibat charpente 
