7 – RECEPTION, RECLAMATIONS, ECHANGE
7.1 Le client s’engage à enlever les marchandises dans un délai de 20 jours à compter de la date de disponibilité de sa commande, qui lui aura été notifiée soit par téléphone, soit par écrit (email). Si la commande n’a pas été enlevée dans ces délais, nous nous réservons le droit de facturer la commande au client, même si celle-ci n’a pas été récupérée, en incluant des frais de gardiennage de 0.5% de la valeur de la commande (sans être inférieur à 4€ HT) par jour de retard à partir du 21ème jour inclus.
7.2 En cas d’enlèvement des marchandises dans nos locaux, l’acheteur s’engage à contrôler les marchandises à l’enlèvement, et avant signature du Bon de Livraison, de la Facture ou paiement de la Facture. Toute réclamation a posteriori ne sera pas acceptée.
7.3 En cas de livraison par nos soins ou par un transporteur, le client ou son mandataire est tenu d’être présent sur place au moment de la livraison pour réceptionner et vérifier la marchandise. Les réclamations éventuelles ou celles émises à l’encontre du transporteur doivent être faites par écrit sur le Bon de Livraison au moment de la livraison. Si la vérification n’était pas possible au moment du déchargement du fait du conditionnement (concerne par exemple un élément non visible car présent au sein d’un paquet fermé), toute réclamation doit nous être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception des marchandises. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserves.
7.4 Si le client ou son mandataire n’est pas présent sur le lieu et à la date de livraison convenue, le déchargement est fait aux risques et périls du client.
7.5 Nos marchandises acceptées ne sont ni reprises ni échangées. Si à titre exceptionnel un retour est toléré (avec accord express de la direction et sans mise en cause de notre société), une décote de 15% sera appliquée pour les frais de retour. Il ne pourra concerner que les marchandises en parfait état (aucun paquet ouvert) et n’ayant pas fait l’objet d’une commande spéciale.
7.6 Le client s’engage à vérifier la conformité des marchandises à réception de la commande et avant toute utilisation de celles-ci. En cas de suspicion de vice caché, le client conserve à notre disposition pour constat la marchandise en l’état et s’engage à n’y apporter aucune modification. Notre garantie se borne au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations et de tous dommages et intérêts. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au –delà de celle de nos propres fournisseurs. Sont exclues de toute garantie les défectuosités qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale ou de la négligence de l’acheteur. Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.
7.7 Les quantités, dimensions, couleurs, poids et qualité des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage des fabricants, ce que l’acheteur accepte à ses risques.